Le Code du travail prévoit un temps de pause minimum pour chaque salarié. Siroter un café autour du distributeur automatique est un véritable rite dans les entreprises, se mettre à table pour déjeuner une institution, et aller fumer sa cigarette sur le trottoir ou dans un local approprié une obligation depuis la loi Evin. Mais comment sont réglementés ces moments où l’on ne travaille plus vraiment ?
Une durée minimum légale
Le Code du travail impose aux employeurs d’accorder des temps de pause dans la journée. Tout salarié a ainsi droit à au moins vingt minutes de pause dès lors qu’il travaille six heures d’affilée (art. L. 3121-33). Mais ce temps de pause peut aussi être fixé à une durée plus longue par la convention collective ou par décision de l’employeur. Pas question de fractionner cette pause. Vous devez bénéficier d’au moins vingt minutes consécutives. Ainsi, un employeur qui accordait à ses salariés trente minutes de pause quotidienne a été sanctionné car la pause était divisée en deux fois quinze minutes.
Si elle doit correspondre à au moins vingt minutes d’affilée, cette pause peut en revanche être prise avant que la durée de six heures ne soit entièrement écoulée. Ainsi un salarié qui travaille sept heures par jour peut prendre sa pause de vingt minutes avant d’avoir atteint six heures de travail effectif, par exemple après avoir travaillé trois heures.
À noter : cette règle des vingt minutes ne s’applique pas aux cadres au « forfait jour », qui sont libres d’organiser leur temps de travail avec l’accord de leur direction.
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Des pauses imposées
C’est l’employeur qui fixe le moment et le lieu de la pause dans la journée. Vous devez donc, en principe, avoir son autorisation pour quitter votre poste de travail. Il peut même vous interdire de sortir de l’entreprise pendant votre pause. Il serait en droit de vous sanctionner si vous ne respectez pas ses directives en la matière, sanction qui peut aller jusqu’au licenciement si les pauses intempestives nuisent au travail. Ont ainsi été licenciés un agent de sécurité, qui avait quitté son poste, sans autorisation, avant la fin de son service, pour prendre une pause et aller fumer à l’extérieur du bâtiment, et une animatrice radio qui, du fait de ses pauses cigarette à l’extérieur du studio, ne diffusait pas les messages publicitaires et laissait des blancs à l’antenne.
Une pause, en principe, non rémunérée
En principe, la pause légale de vingt minutes ne doit pas avoir le caractère de temps de travail effectif et donc n’a pas à être rémunérée. Pendant votre pause vous devez, en effet, être libre et avoir la possibilité de vaquer à des occupations personnelles (prendre un café, aller faire une course, manger un en-cas, fumer une cigarette, etc.), que vous restiez ou non dans l’entreprise. Il faut toutefois se référer à la convention collective applicable dans votre entreprise. En effet, certains accords d’entreprise prévoient des dispositions plus favorables. Les pauses, bien qu’exclues de l’appréciation du temps de travail effectif, sont alors rémunérées.
Dans le cas où vous restez à la disposition de votre employeur et que vous pouvez être appelé à tout moment pour reprendre le travail, vous ne disposez en réalité d’aucune liberté durant cette pause. Elle doit alors être requalifiée en temps de travail effectif rémunéré. Par exemple, une secrétaire qui est contrainte de répondre aux appels téléphoniques pendant sa pause ou des salariés tenus de rester dans un local vitré d’où ils doivent surveiller des machines pour intervenir en cas d’alerte. De même, la pause café sur le lieu de travail qui donne l’occasion de bavarder entre collègues n’est souvent pas décomptée de votre salaire, puisque vous restez à disposition de votre employeur et pouvez être amené à l’interrompre à tout moment. Cela ne serait pas le cas si vous sortiez au bistrot pour boire votre café !
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