La réorganisation du travail ne doit pas se faire au dépend de la santé des salariés
En 2008, dans l’arrêt Snecma les juges avaient déjà précisé qu’il était «interdit à l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité […]