RAPPEL DES FAITS
Le 2 juillet 2014, la CGT envoie un courrier à la DG afin de lui demander des explications concernant :
- la prise en charge de la nature des arrêts (puisqu’il existe deux types d’arrêt pour maladie, la maladie basique ou celui impliqué par un accident de travail et/ou une maladie professionnelle) et de leurs imputations sur le total des jours dûs. Nous disposons tous, d’un nombre de jours de prise en charge à 100% pour chacune de ces catégories, définis essentiellement par notre ancienneté. Par exemple un salarié avec 10 ans d’ancienneté disposera de 75 jours à 100 % pour des arrêts maladie basiques (grippe, angine etc…) mais également de 75 jours à 100% jours pour un arrêt de type professionnel (maladie ou accident de travail). Lors de l’épuisement de ces jours à 100%, l’indemnité est dégressive puisqu’elle passe à 75% puis 55% pour un arrêt de maladie traditionnel. Notre point de divergence est sur le fait que nous estimons disposer de 75 jours pour chaque catégorie (soit 150 jours à 100% pour l’exemple précédent) alors que la Direction Générale précise que le salarié n’a droit seulement qu’à 75 jours qu’elle que soit la nature de l’arrêt.