En préambule à cette réunion, la CGT a tenu à clarifier certaines choses.

Cette négociation n’a lieu qu’à la suite de dénonciation par les Direction Locales des usages dans certains sites et du travail réalisé par les organisations syndicales CGT et les inspections du travail afin de rétablir les contreparties que perdaient les salariés des ateliers dans cette dénonciation.

La CGC a quant à elle rappelé qu’elle regrettait que la solution de contreparties en argent n’est pas été retenue, car il manque aujourd’hui du pouvoir d’achat des salariés en bleu.

La Direction Générale nous a ensuite présenté les modifications de son accord avec des explications supplémentaires pour les salariés en horaire variable et en horaire fixe.

Si le cadre général n’a pas changé sur la base d’un crédit de 10 minutes ajouté au temps de travail effectif pour les salariés qui pointeront en tenue de travail, il est un point sur lequel la CGT a demandé des clarifications.

C’est autour du Code du Travail qu’un débat un peu technique  s’est engagé entre la CGT et la DG. En effet, au travers de l’accord présenté par la Direction Générale, celle-ci intègre dans le temps de changement de la tenue de travail, les EPI (Equipement de protection individuel).

Hors les EPI sont des équipements de protections individuelles obligatoires pour des raisons de santé publique et sont imposés aux salariés pour certaines conditions de travail par des dispositions d’ordre légales.

Seulement dans l’accord présenté par la DG, la notion d’obligation du port de la tenue de travail ou la notion de non obligation du port de la tenue de travail n’apparait plus alors que cet accord précise qu’il se substitut de plein droit à l’article premier de l’ancien accord de 2009 qui lui précisait : «  La tenue de travail n’est pas obligatoire ».

De même la Direction précise que des modalités d’application pourront être définies par les DRH des directions locales sans autres précisions.

La CGT a donc demandé, pour plus de clarté, des précisions dans l’écriture de cet accord, d’autant que la Direction s’appuie dans son préambule sur un nouvel article du code du Travail issu des modifications de la loi travail 2016 (plus favorable aux patrons).

Cet article, pour lequel  la jurisprudence n’existe pas encore, permet deux interprétations possibles dixit la direction à la précédente réunion.

 Ainsi :

• Soit la tenue de travail est rendue obligatoire auquel cas les EPI pourraient être, le cas échéant, liés au temps de change.

 

• Soit la tenue de travail n’est pas rendue obligatoire auquel cas, les EPI doivent être décorélés de la tenue de travail.

Apres avoir attentivement pris note de nos remarques, Monsieur Petit nous a confirmé que la tenue de travail  n’était pas obligatoire et qu’il nous renverra un nouvel accord le précisant.

Dans l’attente de ce nouveau document, nous attendrons aussi la date d’une prochaine réunion puisqu’à ce jour, aucune autre réunion n’est prévue au calendrier.

Nous vous tiendrons informés.

Donc, demain un salarié pourra arriver en tenue de travail de la maison,  pourra aussi ne pas se changer, pourra quitter et partir à la maison en tenue de travail, c’est « open pour tous », tous les choix sont possibles.

Il va y avoir du sport !!

Pour le déjeuner, libre à chacun de se changer ou pas et ce dans tous les sites.

 

Plutôt que de créer cette usine à gaz, il suffisait de changer un mot à l’accord de 2009, c’est-à-dire « exclut du temps de travail » par « inclut dans le temps de travail » et tout rentrait dans l’ordre.

 Mais la direction n’a pas voulu faire de peine à certains !!!!!