5 arguments factuels et sourcés… Un texte à diffuser pour mettre fin aux mensonges véhiculés sur les 35 heures.
1- Aujourd’hui, le temps de travail moyen des salariés à temps complet est bien supérieur à 35h
En France, la durée moyenne hebdomadaire pour l’ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures, comme l’a révélé la dernière enquête sur le temps de travail de la DARES.
Elle est donc supérieure à la durée légale hebdomadaire de 35 h (ou 1 600 h par an).
Entre 2003 et 2011, elle a augmenté pour toutes les catégories socioprofessionnelles : ouvriers (+2,3%), employés (+2,2%), profession intermédiaire (+4,3%), cadres (+5,8%).
Pour les cadres, l’horaire hebdomadaire est passé de 42,6 h en 2003 à 44,1 h en 2011.
Et l’horaire annuel passe pour les cadres de 1765 h (2003) à 1867 h (2011). Cette augmentation du temps de travail s’explique notamment par l’extension du forfait jour à l’ensemble des salariés introduite par les gouvernements Fillon. Ainsi, entre 2003 et 2011, le nombre de salariés en forfait jours est passé de 5 à 12,5%. Pour les seuls salariés en forfait jours l’horaire annuel est de 1 939 heures[1] !
Le travail de nuit augmente également.
3,5 millions de personnes, dont plus d’un million de femmes, travaillent régulièrement la nuit, selon la Dares[2], soit un million de plus qu’il y a 20 ans. Parmi les salariés amenés à travailler de nuit, il ne s’agit plus d’une modalité occasionnelle mais d’une organisation du travail régulière (la proportion de travailleurs nocturnes « habituels » a doublé en 20 ans).
L’intensification du travail générée notamment par les changements organisationnels incessants et un rythme de travail de plus en plus contraint est une réalité partagée par de plus en plus de salariés.
Ainsi, selon la DARES la part des salariés dont le rythme de travail est imposé par un contrôle ou un suivi informatique est passée de 25% en 2005 à 35% en 2013. Cette hausse est plus sensible pour les cadres (+12 points) et les professions intermédiaires (+13 points).
L’enjeu aujourd’hui est donc d’obtenir une effectivité de la réduction du temps de travail (en particulier pour les ingénieurs, cadres et techniciens).
2- En faisant sauter la durée légale du temps de travail, on baisse les salaires
Aujourd’hui, les employeurs disposent des souplesses nécessaires pour augmenter le temps de travail des salariés au-dessus de 35h, dans la limite de 48h par semaine ou de 44h sur une durée consécutive de 12 semaines.
Ces limites disparaissent même pour les salariés en forfait jours. Par contre, dès lors que l’on dépasse les 35h, les heures supplémentaires doivent être majorées.
En supprimant la référence aux 35h, le patronat veut obtenir la suppression des obligations de majoration pour les heures supplémentaires.
3- La baisse du temps de travail s’est accompagnée d’une hausse de la productivité
Selon l’INSEE, les 35h sont à l’origine de gains de productivité de 4 à 5% pour les entreprises.
Suite aux 35h, en 2004, la France se place au 2ème rang mondial pour la productivité horaire du travail (devant les Etats-Unis, l’Allemagne, le Japon, le royaume Uni, l’Italie,…) et à 20% au-dessus de la moyenne Européenne.
4- La baisse du temps de travail est un levier de création d’emploi
Entre 1998 et 2002, la mise en place des 35 heures a permis la création d’environ 350 000 emplois supplémentaires[3]. Auxquels il faut ajouter près de 50 000 emplois indirects dans les secteurs du sport, des loisirs, et du tourisme.
« Les 35h n’ont pas eu d’impact négatif sur les coûts salariaux. Les coûts salariaux unitaires (masse salariale sur valeur ajoutée) ont baissé de 10% entre 1996 et 2002, liés aux allègements de charges et aux gains de productivité. »[4]
En ramenant la durée moyenne hebdomadaire du travail de 39,5 h (durée moyenne actuelle) à 35 h cela libèrerait l’équivalent de 2,7 millions d’emplois.
5- Si le patronat souhait faire travailler plus les salariés, qu’il s’attaque aux temps partiels…
Le gouvernement et le patronat feraient mieux de s’attaquer aux temps partiels qui explosent et concernent maintenant 18% des salarié-e-s (dont 80% de femmes !).
Les temps partiels sont aujourd’hui le 1er facteur d’inégalité salariale entre les femmes et les hommes.
Pourtant, les emplois à temps partiels bénéficient à plein des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.
Les emplois à temps partiels sont donc subventionnés par les pouvoirs publics.
[1] Ces chiffres tiennent compte des jours RTT supplémentaires accordés aux cadres en forfait jours.