Compte rendu de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail du 23 Mars 2020. Mérignac

La Direction a présenté à la commission les opérations de préparations du site pour une éventuelle continuité d’activités.

Pour les zones tertiaires, un nettoyage va être réalisé mardi 24 et mercredi 25 Mars. Pour les ateliers, un planning est en cours d’élaboration
Du matériel de protection individuel et collectif est commandé en attente de livraison. La Direction nous a présenté deux options :

✓ Arrêt total du site
✓ Continuité des activités essentielles qui seront définies par la Direction Générale

Pour les jours à venir, 78 personnes seront présentes sur site afin d’assurer à minima la sécurité du site et des installations.

Le personnel concerné est :

✓ 59 Salariés Dassault (Manager, Chef d’atelier, Direction, IIME, Sécurité, logistique) ✓ 3 SPIE
✓ 10 Daher
✓ 6 Sécuritas

Option : Arrêt total

✓ Préservation des avions civils 1 à 2 jours de travail
✓ Préservation des installations et du matériel 1 à 2 jours de travail

o 10personnes/UP

o 10IIME
✓ Permanence sécurité et activités obligatoires

o Entretien4personnes
o Sécurité 10 personnes
o Soutien Client (4 DGSM, 5 DGAC) mais pas en permanence o Direction si nécessaire

Option : Reprise des activités essentielles

✓ Coté Production
o Préparer et convoyer 3 Falcon ( 1 F2000, 1F7X, 1F8X) 2 semaines 30

personnes
o Falcon 6X n°1 : 2 équipes de 20 personnes tous métiers confondus

et sans recouvrement
✓ Entretien, réception, Sécurité, Sureté

o 115 personnes en équipe sans recouvrement ✓ CTC

o 20personnesmaximumparéquipe

o ArrêtdesactivitésOJTmécaniciens

o Maintiendel’activitévolsauhangarCetlaformationdesinstructeurs ✓ TME : 5 personnes

✓ Tertiaire
o Règle générale : Travail en deux équipes sans recouvrement o DGT:53Dassaultet10Sous-traitants
o DGA:13DASSAULT
o DGAC

▪ Rechanges : 5 Dassault pouvant atteindre 10 en cas de problème informatique

▪ Réparation : 2 Dassault et 4 Sous-traitants
o DGSM : 35 Dassault sur site, 22 en astreinte et 8 en Assistance Technique en

France o DGOI:0

o DGSI : à définir pour assurer la livraison des PC portables et le soutien aux activités

o DF : 0 Règles générales

:
Pas de reprise d’activités tant que :

o Toutes les mesures ne sont pas déployées (Nettoyage et Protection) o Lesconsignesn’ontpasétéprésentéesauxorganisations

syndicales Les consignes tertiaires voir document en annexe.

La Direction a confirmé que selon les consignes tertiaires, il n’y aura pas de masque pour le personnel tertiaire, les règles de barrières sanitaires suffisent.

La Direction nous a informé que les masques sont réservés en priorité pour le CHU. Les zones tertiaires sans activités seront fermées. Questions/Réponses :

1. Pouvez-vous garantir à 100% la sécurité pour les salariés ? Ce n’est malheureusement pas possible car le risque nul n’existe pas quelque soit l’activité.
2. Pouvez-vous nous indiquer le nombre cas avérés/potentiels sur le site ? Il y a une suspicion d’un cas sur le site qui a nécessité la mise en quarantaine de certains salariés qui l’ont approché. Vu qu’il n’y pas de test, il est difficile de vous fournir des données.

3. Quelles sont les actions engagées pour améliorer les accès VPN ? Les équipes de DGSI travaillent afin d’offrir un meilleur service pour les connexions en télétravail.

4. Peut-on donner des priorités d’accès pour les salariés qui sont en télétravail sur les activités essentielles ? Ce serait judicieux mais la Direction ne sait pas si c’est réalisable. 5. Y aura-t-il une notion de volontariat pour venir travailler sur site ? Non, les salariés qui

doivent réaliser ces activités essentielles seront contactés individuellement par leur hiérarchie. S’ils ont peur ou sont trop stressés,

Compte Rendu CSSCT 23032020-pdf

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