FICHE QUESTION CHS-CT
Date de la visite : 17/11/2014	Atelier : Usine
Secteur : Tous bâtiments
Risque (s) : Conditions de travail Lors de tout changement important des conditions de travail, la loi demande à ce que le CHS-CT soit consulté à bulletin secret. Ou en sommes-nous chez Dassault Aviation Mérignac ?
Mesures de prévention proposées : Appliquer l’article L4612-8 du code du travail.
Actions direction :	AC AS Délai :