Frais de Santé
Accord frais de santé non cadres_signé le 19_11_15 Accord frais de santé cadres_signé_le19_11_15
ACCORDS
Elections Professionnelles
DRHMS180074_Accord sur l’organisation du vote électronique_signé le 11-01-2019 Accord Elections professionnelles pour 2014 et 2015
Equipiers
L’accord « Indemnité de cessation de travail en Equipe » (Décembre 2010).