La DG avait préalablement à cette réunion, remis aux OS, un nouveau « Projet d’Accord Relatif au Statut Collectif des Salariés en Provenance de SOGITEC à l’occasion de leur Intégration au sein de Dassault-Aviation », projet amendé des remarques faites par les OS lors de la précédente réunion.
La DG nous a aussi remis les Questions des salariés SOGITEC avec Réponses de la DG ainsi qu’un modèle de courrier individuel concernant la non obligation de mobilité demandée aux salariés SOGITEC intégrés chez DASSAULT sans leur consentement.
Nous avons levé lors de cette réunion les derniers points et inquiétudes légitimes des salariés SOGITEC via leurs représentants et obtenu à travers nos interventions une dernière avancée concernant l’intégration de 7/12ème de la prime mi- année 2019.
Nous avons demandé de faire mentionner dans l’Article 4, Temps de Travail, les précisions concernant « l’horaire fixe » pour les non-cadres et le « forfait horaire » pour les cadres, dispositions proposées au volontariat.
La DG a indiqué soumettre à signature cet Accord, dès cet après-midi, l’intégration des salariés devant se faire au 1er mars 2019.
En fin de réunion, nous avons débattu avec les représentants SOGITEC sur leurs avis, ainsi que des retours des avis des salariés SOGITEC quant à la signature ou non de l’Accord.
Il en ressort, que près de 2/3 des salariés SOGITEC sont pour la signature au vu des dernières mesures proposées.
Pour la CGT, nous suivrons l’avis des salariés
concernés et nous signerons cet Accord.
Le 19 février 2019