Mardi 12 avril 2016 s’ouvrait la 1ère réunion de négociation sur le renouvellement de l’accord de participation et de l’intéressement.
Yves Petit – DRH a fixé le panorama de la négociation à venir en listant les points de la loi Macron devant figurer dans le nouvel accord. Puis il a proposé comme base de départ de la négo de renouveler tel quel les accords existants.
Rappel de l’existant pour la part salarié :
- Participation : 27,5% du bénéfice net, hors crédit d’impôts
- Intéressement : 7,2% du résultat net courant avant impôts avec plafond de 20 millions d’€.
Enfin concernant les aménagements dus par la loi Macron à prendre en compte, il s’agit principalement de:
- L’harmonisation des dates de versement de la participation et de l’intéressement :
l’employeur se devant de verser les sommes aux salariés au plus tard au 31 mai.
- L’information sur le versement par défaut de l’intéressement :
Le salarié se devant dans un délai de 15 jours maximum suivant la date à laquelle il a été informé du montant qui lui a été attribué, de se déterminer pour le versement sur son compte bancaire (déblocage) ou l’affectation FCPE (PEE-PERCO).
En cas d’oubli d’affectation dans les 15 jours, la loi permet aux salariés pour les seules années 2016 et 2017, un droit de rétractation permettant le déblocage sur le compte bancaire du salarié de l’intéressement affecté par défaut à un FCPE dans un délai de 3 mois.
Yves Petit – DRH pour de la prochaine réunion mardi 19 avril 2016 fera en introduction un rappel de l’historique des accords société de participation et d’intéressement depuis leur création.