• Nao 2015 : Le 22 décembre dernier, la DG nous a remis les documents préparatoires à la négociation sur les NAO.
Les 3 organisations syndicales représentatives chez Dassault Aviation (CGT-CGC-CFDT) ont réclamé l’ouverture immédiate de cette négociation, comme elles l’avaient déjà demandé fin novembre 2014.
A cela, la direction a répondu, que la négociation s’ouvrirait « normalement » fin 1er trimestre 2015. C’est-à-dire fin mars, sans qu’aucune date officielle ne nous ait été communiqué aujourd’hui.
Après un débat sur cette conception toute particulière du dialogue social, la direction est montée d’un cran, et a montré son vrai visage, tout en agressivité.
Un changement de politique salariale serait à l’ordre du jour. La DG considère que les 1% d’AG pour les non cadres en 2014, est largement supérieur à l’inflation. Il n’y aurait pas d’AI, ni de promotions sauf exception avant l’ouverture des NAO.
Nous reviendrons bien sûr, très prochainement sur ce sujet, sachant que sans l’intervention des salariés, il n’y aura pas de miracle. La direction voit bien que le rapport de force est, en sa faveur, et elle entend enfoncer le clou.
• Frais de santé cadres : Une négociation s’engagera le 21 janvier sur les frais de santé cadres.
En effet, il faut se mettre en conformité avec la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation pour l’emploi, pour respecter les contrats responsables, notamment une contribution patronale à taux ou montant unique.
• Accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes : l’accord actuel étant venu à expiration, une nouvelle négociation a été nécessaire pour le renouveler.
Le renouvellement a surtout permis de se remettre en conformité avec les nouveaux textes en vigueur à l’heure actuelle.
Si dans les premières années, Dassault Aviation était en avance sur le sujet, aujourd’hui on peut dire que beaucoup de Sociétés font aussi bien, voire mieux que nous.
La principale difficulté d’un tel accord, est d’obtenir des indicateurs permettant de s’assurer qu’à diplôme égal et ancienneté égale, les femmes et les hommes ont un parcours professionnel similaire.
La CGT a proposé à la direction un indicateur de suivi de comparaison de carrière entre les femmes et les hommes, cette dernière a refusé avec pour argument qu’elle ne voulait pas se retrouver au tribunal pour discrimination.
Comprenne qui pourra, car justement cet indicateur permettrait d’éviter cette situation.
Est-ce un aveu de la direction prouvant qu’il existe des différences ?
Nous vous laissons juge !
Le suivi de présent accord se fera en commission études emploi.
Nouveauté, à l’exception de Seclin et Poitiers, le CE peut mettre en place une commission égalité professionnelle.
3 membres pour les établissements d’au plus de 500 salariés.
4 membres pour les établissements de 501 à 2000 salariés.
5 membres pour les établissements de plus de 2000 salariés.
Elle rend compte une fois par an au CE de l’application locale de l’accord.
Aucun crédit d’heures, n’est alloué aux membres de cette commission, c’est dire la volonté de la direction de faire vivre cet accord.
Ce sera une fois de plus, aux élus des différentes organisations syndicales à faire remonter les problèmes et à faire en sorte que cet accord soit réellement appliqué chez Dassault.
La CGT a signé cet accord, qui n’enlève rien à l’existant.