Le Medef était entré en négociation en novembre dernier avec une exigence : équilibrer sur le long terme les régimes de retraite complémentaires AGIRC (régime complémentaire de l’encadrement pour la partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale) et ARRCO (régime complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé) sans augmenter leurs ressources.

Compte tenu de l’accroissement du nombre de retraités et de leur espérance de vie, cela revient  mécaniquement à baisser tant les futurs droits à retraite des actifs que les pensions liquidées des retraités.

L’idée fondamentale du Medef était en effet de devancer la réforme des régimes de retraite des secteurs privés et publics, prévue d’ici la fin de l’année, en imposant dans les régimes complémentaires « sa » solution, que le législateur n’aurait plus eu qu’à étendre ensuite à l’ensemble des régimes. Consciente de ces enjeux, la CGT a réussi à créer et maintenir au fil des 7 séances de négociation un consensus syndical autour d’une idée : il faut augmenter les cotisations – et d’abord la part patronale de celle-ci – en augmentant le taux dit « contractuel » de ces cotisations, ce qui permet d’améliorer le niveau des futures pensions qui seront perçues par les salariés aujourd’hui en activité, tout en apportant des ressources immédiates à l’AGIRC et à l’ARRCO.

Face à ce front syndical, le Medef a dû renoncer à son objectif politique d’un équilibrage des régimes à ressources constantes.  Cependant Il n’en sort pas moins grand gagnant de l’affaire en effet l’essentiel de l’effort de rééquilibrage repose sur les retraités et les futurs retraités : dès 2013 les droits à retraite AGIRC et ARRCO ne seront plus revalorisés selon l’inflation.

La mesure de sous-indexation porte sur 3 ans et aboutira à une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 3 points pour l’ensemble des retraités tout en faisant décrocher le niveau des futures pensions. Et les petites pensions, celles des femmes en particulier, ne seront pas épargnées même si les retraites ARRCO en 2013 perdront seulement 0,75 point contre 1 point pour les retraites AGIRC : les deux années suivantes la perte sera de 1 point dans les deux régimes.

En 2014 et 2015 les cotisations « contractuelles » à l’AGIRC et l’ARRCO n’augmenteront que de 0,10 point par an, soit une augmentation de 0,20 point en tout !

Le bilan financier de l’accord montre que la contribution au rééquilibrage des régimes s’établit pour les actifs et retraités à 80 % du total et pour les employeurs à … 20%.