En introduction de cette 5ème réunion de négociation sur l’avenir du dialogue social de l’entreprise, l’ensemble des Organisations Syndicales ont lu chacune leur déclaration. Il est apparu pour l’ensemble que le compte n’y était toujours pas, ni sur les moyens accordés sur la mise en place du CSE, ni sur ceux de l’application du droit syndical.

Toutefois la CFDT a lourdement insisté sur sa volonté d’intégrer dans cet accord « la péréquation des futurs CSE » ou plus simplement la mutualisation de nos CE. Ce tract a été diffusé dans l’ensemble des établissements la veille sauf à Saint-Cloud !

Cette revendication portée par la CGT, depuis plusieurs années, remonte donc à la surface.

Ce n’est pourtant pas un fait dicté par les ordonnances Macron. La CGT accueille plutôt favorablement ce retour à l’idée d’une subvention globale identique ramenée à tous les salariés de l’entreprise. Cette négociation aurait pu se faire depuis bien longtemps dans un accord spécifique.

Pourquoi maintenant !

Peut-être que la prochaine échéance électorale en juin 2019 qui aura lieu dans le cadre de la mise en place des CSE y est pour quelque chose ?

Ce qu’il y a de sûr c’est que lors de la réunion d’aujourd’hui, la DG a fait preuve « d’une grande générosité »,  notamment sur l’application du droit syndical avec le retour en grandes pompes de notre précédent accord RMC, accord que la DG souhaitait rogner à nouveau.

 Voici les dernières modifications :

  • Les Organisations Syndicales auront des heures de délégation société comme défini précédemment dans l’accord RMC actuel.
  • Les Organisations Syndicales auront des mises à disposition comme défini précédemment dans l’accord RMC actuel.
  • Les heures de délégation des Délégués Syndicaux sont identiques comme défini précédemment dans l’accord RMC actuel.
  • DSC et DSC adjointrepasseront à 8 + 2 voyages en comprenant les revues complémentaires locales.

 

Quant à la mise en place du CSE la DG évolue aussi notamment sur les points suivants :

  • Les suppléants assistent aux réunions et leur temps de réunion est considéré comme du temps de travail effectif,
  • Mise en place d’une CSSCT à Poitiers avec 3 membres ayant chacun 4h/mois,
  • Les heures de délégation sont annualisées cumulables sur les 12 mois de l’année sans pour autant dépasser les 1,5 fois le temps mensuel du mandat,
  • Les Secrétaires et leurs adjoints des CSE et CSEC ainsi que les DSC et leurs adjoints seront dotés d’un PC portable avec accès GEMALTO et équipés du logiciel SKYPE,

 

Cependant la CGT réclame toujours :

  • De donner aux membres élus au CSE le même volume d’heures que le cumul des élus du CE et CHSCT.
  • De créer des Délégués de proximité avec le nombre identique d’élus et les heures des DP.
  • De garder le même nombre d’élus et d’heures au CSSCT par rapport à l’actuel CHSCT.
  • De donner au futur Secrétaire du CSEC le même volume d’heures attribuées à l’actuel Secrétaire du CCE,
  • Demande de prise en charge totale de 2 coordinations par an.
  • Augmentation de la dotation syndicale de 5,50€ actuel à 10€ par voix obtenues au 1er tour des élections au CSE.
  • Demande de revenir à 9 membres pour la commission centrale logement,
  • Les déplacements des DSC ou leurs adjoints pour les revues complémentaires locales ne soient pas comptabilisés dans leur quota annuel des 8 voyages prévus.
  • Pour les Secrétaires et leurs adjoints des CSE et CSEC soient dotés d’un téléphone portable professionnel.

 

Commentaire CGT

La CGT a proposé à l’ensemble des Organisations Syndicales de se réunir afin de mettre en commun l’ensemble des propositions à intégrer dans les futurs accords CSE et droit syndical.

Seule la CGC a accepté, la CFDT a refusé en prétextant la non signature de la CGT de l’accord RMC 2010.

Nous travaillerons donc en intersyndicale avec la CGC pour faire évoluer les propositions de la DG afin d’obtenir des futurs accords permettant un véritable dialogue social garantissant l’intérêt des salariés

 

 

Le 26septembre 2018

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