Les trois groupes ont été condamnés par un tribunal arbitral à 227 millions d’euros de pénalités, à la suite d’une affaire de commissions indues sur la vente de 60 Mirage 2000 à Taiwan en 1992.

C’est ce qu’on appelle une mauvaise surprise Dassault Aviation, Thales et Safran viennent d’être condamnés par un tribunal arbitral à verser 227 millions d’euros à Taiwan, dans le cadre d’un litige commercial avec la « République de Chine », c’est-à-dire Taiwan. Dans le détail, Dassault devra payer 134 millions d’euros, Thales 64 millions et Safran 29 millions. Le différend, selon les communiqués des trois groupes, porte sur un contrat datant de 1992. Les trois industriels ont annoncé « étudier les suites à donner à cette décision ».

Quelle est donc cette affaire qui resurgit 25 ans plus tard ? Dassault, Thales et Safran ne communiquent pas la nature du contrat concerné. Mais pas besoin d’être grand clerc pour faire le rapprochement avec le contrat des 60 Mirage 2000-5 vendus par Dassault à Taiwan en 1992. Un contrat géant estimé à 4,6 milliards d’euros, qui avait été une bouffée d’oxygène énorme pour Dassault. Le différend porterait sur des commissions versées par les industriels français, alors même que le contrat signé avec Taiwan les interdisait.

Deuxième procédure

Taiwan avait engagé une première procédure en 2002, réclamant 260 millions de dollars. Celle-ci s’était soldée par un accord amiable en 2003. Taipei était revenu à la charge en 2012, réclamant cette fois 226 millions d’euros aux trois industriels. C’est à peu près le montant de la pénalité finalement retenue par l’arbitrage. La procédure était citée dans les documents de référence des trois groupes, dans les chapitres consacrés aux risques juridiques, mais aucun d’entre eux n’avait constitué de provisions, arguant qu’ils contestaient la demande de pénalité, et que le niveau de celle-ci était difficilement prévisible.

Le montant final, s’il n’a rien de symbolique, semble pouvoir être encaissé sans problème par les trois groupes, largement bénéficiaires : les 227 millions d’euros représentent, grosso modo, l’équivalent du prix de deux chasseurs Rafale. Thales et Safran ont d’ailleurs déjà annoncé que la sanction n’aurait pas d’impact sur leur résultat opérationnel 2017. N’empêche : cette sentence, que les industriels peuvent encore contester, tombe à un bien mauvais moment, alors que les autorités anti-corruption britannique (SFO) et française (parquet national financier) sont en train d’enquêter sur les pratiques commerciales d’Airbus.

 

Challenges.fr 25/10/2017

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