Le 9 juillet 2015, sur tous les sites de Dassault, des arrêts de travail étaient organisés sous l’impulsion de la CGT pour exprimer à la DG le refus des salariés de la mise en place de l’OTT. Après avoir abandonné celle-ci, la DL revient par la fenêtre en dénonçant les usages sur le temps d’habillage dans plusieurs établissements sauf à Argenteuil, Martignas et Biarritz.
Sur les sites où les usages ont été dénoncés, la CGT a saisi l’inspection du travail qui lui donne raison sur le fait que l’habillage fait partie du temps de travail. Donc, si on pointe en tenue de travail il faut une compensation financière ou en temps, voire les 2. Pour rappel, l’accord d’entreprise 2009 sur le nettoyage des vêtements de travail, qui n’a pas été signé par la CGT, stipule que le port des vêtements de travail n’est pas obligatoire, donc pas indemnisable. La DG a donc lancé une négociation sur le sujet. Vu les premières propositions de la DG qui sont ridicules, espérons que les signataires de l’accord 2009 ne sortent pas trop vite les stylos…
La loi L3121-3 du Code du travail est claire. Si une entreprise fournit les vêtements de travail à ses salariés, le temps d’habillage et déshabillage doivent être compensés en temps ou en salaire.
Lors de cette négociation, la DG propose 50€ brut/mois pour 4 changements quotidiens (soit 2,50€ par jour). 2,50€/jour cela correspond à un peu moins de 10 minutes par jour pour se changer 4 fois.
C’est se moquer des spécifiques fabrication !
Aujourd’hui, la réalité est tout autre.
Du fait de l’éloignement des vestiaires et des pointeuses, il faut compter au moins 10 minutes pour se changer et aller pointer. Cela fait 40 minutes par jour en temps d’habillage/déshabillage et trajet. 40 minutes par jour : cela correspond à une compensation financière d’environ 200€/mois.
On voit bien qu’avec les 50€ bruts/mois proposés par la DG, nous sommes loin du compte.
D’autres problèmes vont se poser :
- Modification des horaires de bus pour que les salariés puissent faire de l’APTT comme maintenant.
- Modification des horaires de restauration.
- Spécificités des établissements dans chaque région (problèmes d’embouteillages, etc…)
- Augmentation des plages horaires variables.
Une nouvelle fois, la direction ouvre une négociation sans avoir tous les tenants et aboutissants et propose aux salariés une somme dérisoire.
La CGT demande une négociation sur des bases réelles et un accord du même acabit que celui d’AIRBUS (60 € brut/mois + 3 jours de récupération/an) pour un temps d’habillage/déshabillage de 20 minutes/jour (ils ne se changent pas le midi).
Ce qui ferait chez Dassault 120€ brut/mois et 6 jours de récupération/an.
Nous demandons aussi que la Direction Générale prenne en compte les spécificités de chaque établissement.
Si la CFDT et la CGC signent cet accord à 50 € : chaque salarié perdra 150 € tous les mois.